Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet cmisun.fr (ainsi que la plateforme accessible via app.cmisun.fr) est édité par CMISun.

Directeur de la publication : Thomas Morey.

2. Hébergement

Le site et ses bases de données sont hébergés par OVH www.ovh.com), sur des serveurs localisés dans l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'architecture, l'algorithme de calcul, les bases de données, le code source et l'interface visuelle de la Plateforme restent la propriété exclusive de CMISun. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Nature du service et responsabilités

Le site cmisun.fr présente une solution SaaS à destination exclusive des professionnels du bâtiment (Constructeurs de Maisons Individuelles). CMISun opère strictement en tant qu'interface numérique d'intermédiation. CMISun n'agit en aucun cas en qualité de bureau d'études techniques, d'installateur RGE, de fournisseur d'énergie ou d'établissement de crédit.

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires du site (notamment le formulaire de demande d'accès) sont enregistrées dans un fichier informatisé par CMISun pour la gestion de la relation commerciale B2B (qualification des prospects, création des accès à l'outil SaaS et suivi commercial).

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, exerçable à l'adresse contact@cmisun.fr. Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.

6. Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Montpellier.